Conditions générales de vente et de réservation du Cottage barbizonnais

Article 1 – Contrat 

Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le Cottage Barbizonnais situé au 26 rue Ernest Révillon à Barbizon (77630).

En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour 

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un virement du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.

Il est important de noter que le jacuzzi est interdit aux enfants de moins de 10 ans.

Article 5 – Tarifs  

Les tarifs affichés sur notre site web s’entendent toutes taxes comprises (y compris taxe de séjour). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.

Article 6 – Capacité

Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 7 – Modification de séjour

Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 8 – Absence de rétractation 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 9 – Annulation par le locataire

• Si l’annulation internet plus de 15 jours avant le début du séjour, le prix total est remboursé, moins 10% qui restent acquis au propriétaire.
• Si l’annulation internet moins de 15 jours avant le début du séjour, le prix total reste acquis au propriétaire, sauf si le séjour est reloué à nouveau sur les mêmes dates. Dans cette situation, le prix total est remboursé, moins 10% qui restent acquis au propriétaire.

Article 10 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 11 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 12 – Etat des lieux

Un état des lieux est effectué lorsque les locataires quittent les lieux.

Article 13 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 14 – Accueil des animaux 

Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 15 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 – Accès internet

Le cottage n’est pas équipé d’internet.

Article 17 – Fumeurs

Il est interdit de fumer à l’intérieur du cottage.

Conditions générales de vente et de réservation du Cottage barbizonnais

Article 1 – Contrat 

Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le Cottage Barbizonnais situé au 26 rue Ernest Révillon à Barbizon (77630).

En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour 

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un virement du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.

Il est important de noter que le jacuzzi est interdit aux enfants de moins de 10 ans.

Article 5 – Tarifs  

Les tarifs affichés sur notre site web s’entendent toutes taxes comprises (y compris taxe de séjour). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.

Article 6 – Capacité

Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 7 – Modification de séjour

Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 8 – Absence de rétractation 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 9 – Annulation par le locataire

• Si l’annulation internet plus de 15 jours avant le début du séjour, le prix total est remboursé, moins 10% qui restent acquis au propriétaire.
• Si l’annulation internet moins de 15 jours avant le début du séjour, le prix total reste acquis au propriétaire, sauf si le séjour est reloué à nouveau sur les mêmes dates. Dans cette situation, le prix total est remboursé, moins 10% qui restent acquis au propriétaire.

Article 10 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 11 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 12 – Etat des lieux

Un état des lieux est effectué lorsque les locataires quittent les lieux.

Article 13 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 14 – Accueil des animaux 

Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 15 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 – Accès internet

Le cottage n’est pas équipé d’internet.

Article 17 – Fumeurs

Il est interdit de fumer à l’intérieur du cottage.